Droits d'accès

Tarifs en vigueur pour la saison 2019-2020

Les tarifs des droits d’accès incluent le coût de l’assurance responsabilité civile obligatoire en vertu de l’article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.

  • 330 $ pour un droit d’accès annuel acheté le ou avant le 9 décembre 2019
  • 410 $ pour un droit d’accès annuel acheté après le 9 décembre 2019
  • 640 $ pour un droit d’accès annuel vendu en sentiers*
  • 250 $ pour un droit d’accès annuel pour motoneige antique (motoneiges 2000 et plus anciennes)
  • 220 $ pour un droit d’accès 7 jours
  • 135 $ pour un droit d’accès 3 jours
  • 65 $ pour un droit d’accès 1 jour
  • 580 $ pour un droit d’accès pour motoneige de location

* Procurez-vous votre droit d’accès avant de prendre le sentier !

Une surcharge est ajoutée au prix de vente du droit d’accès annuel lorsque celui-ci est vendu en sentiers. Les droits d’accès antique/journalier/hebdomadaire ne peuvent être vendus en sentier.


La majorité des dollars investis dans l’achat d’un droit d’accès retourne directement au club pour l’entretien des sentiers. Nous vous recommandons fortement d’acheter votre droit d’accès du club où vous avez l’habitude de pratiquer votre loisir favori le plus souvent.

Les droits d'accès sont maintenant vendus seulement en ligne en allant sur le site de la FCMQ ou en cliquant sur notre lien achat en ligne.

Répartition du coût des droits d’accès :

Sur un droit d'accès annuel 2019-2020 vendu en prévente, la distribution de votre investissement de 330 $ se fait ainsi:

  • 42,60 $ Coût de l'assurance responsabilité civile de 1 million $ du motoneigiste
  • 21,40 $ Coût de l'assurance responsabilité civile de 2 million $ du club
  • 34,65 $ Taxes fédérale et provinciale
  • 170,35 $ Portion remise au club
  • 61,00 $ Portion remise à la FCMQ
     

61 $ (18,8%) est remis à la FCMQ par droit d’accès annuel vendu, et il est ventilé comme suit :

  • 4,00 $ est transféré au magazine Motoneige Québec à titre de contribution aux frais de poste;
  • 2,00 $ est utilisé pour la promotion et communication;
  • 10,00 $ est versé dans un fonds pour l’amélioration du réseau de sentiers;
  • 4,00 $ est versé au Fonds Neige, pour les clubs dont la saison est plus longue que la moyenne;
  • 1,00 $ est versé au programme Action bénévole;
  • 14,00 $ est versé dans un fonds pour le renouvellement du matériel d’entretien des sentiers;
  • 5,00$ est versé dans un fonds de service aux clubs (agents de liaison)
  • Le solde (21,00 $) est utilisé pour le financement des opérations courantes de la Fédération.

Droits d’accès de remplacement

Il est possible de se procurer un droit d’accès de remplacement en vous rendant sur la plateforme d'achat en ligne de la FCMQ

Il est important de noter qu’un droit d’accès ne peut être transféré à un autre propriétaire. Il peut seulement être transféré d’une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire (vente suivie d’un achat par exemple).