Infractions en matière de vitesse et amendes

La Loi sur les véhicules hors route prévoit des amendes variant de 100 $ à 1000 $ :
de 100 $ à 200 $ pour avoir traversé un chemin public à un endroit où aucune signalisation ne l’autorisait ou pour avoir circulé à moins de 30 mètres d’une habitation;
de 250 $ à 500 $ pour ne pas avoir eu en sa possession un certificat d’assurance;
de 500 $ à 1000 $ pour avoir, dans le cas d’une personne ayant autorité sur un enfant de moins de 16 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige, ainsi que, dans le cas du propriétaire ou du gardien d’une motoneige ayant autorité sur un enfant de moins de 18 ans, permis ou toléré que ce dernier conduise une motoneige sans être titulaire d’un certificat d’aptitude;
pour les excès de vitesse, les amendes sont progressives.


Infractions en matière de vitesse et amendes
  Motoneige Véhicule tout terrain
Vitesse maximale
permise a. 27
70 km/h 50 km/h
Vitesse excédentaire
et amende
1re tranche
de 71 à 74 km/h
de 75 à 79 km/h
de 80 à 84 km/h
de 85 à 89 km/h
à 90 km/h
25 $
35 $
45 $
55 $
65 $
de 51 à 54 km/h
de 55 à 59 km/h
de 60 à 64 km/h
de 56 à 69 km/h
à 70 km/h
25 $
35 $
45 $
55 $
65 $
Vitesse excédentaire
et amende
2e tranche
de 91 à 94 km/h
de 95 à 99 km/h
à 100 km/h
85 $
100 $
115 $
de 71 à 74 km/h
de 75 à 79 km/h
à 80 km/h
85 $
100 $
115 $
Vitesse excédentaire
et amende
3e tranche
de 101 à 104 km/h
de 105 à 109 km/h
de 110 à 114 km/h
à 115 km/h
145 $
165 $
185 $
205 $
de 81 à 84 km/h
de 85 à 89 km/h
de 90 à 94 km/h
à 95 km/h
145 $
165 $
185 $
205 $
Vitesse excédentaire
et amende
4e tranche
de 116 à 119 km/h
de 120 à 124 km/h
de 125 à 129 km/h
à 130 km/h
250 $
275 $
300 $
325 $
de 96 à 99 km/h
de 100 à 104 km/h
de 105 à 109 km/h
à 110 km/h
250 $
275 $
300 $
325 $
Vitesse excédentaire
et amende
5e tranche
de 131 à 134 km/h
de 135 à 139 km/h
de 140 et + km/h
385 $
415 $
445 $
et plus
de 111 à 114 km/h
de 115 à 119 km/h
de 120 et + km/h
385 $
415 $
445 $
et plus

Autres infractions et amende
Vendre un système d’échappement non conforme 2 250 $ à 500 $
Circuler sur une propriété privée 1re tranche
Louer à court terme un VHR dont la puissance excède la norme
Refuser d’obtempérer à un ordre d’immobilisation

Rappelez-vous que la Loi sur les véhicules hors route a pour objectif premier d’assurer votre sécurité et celle des autres. C’est en garantissant aux motoneigistes qu’ils pourront s’adonner à leur activité en toute sécurité que l’usage de la motoneige continuera à se développer dans les années à venir.


2 L’amende imposée pour la modification d’un système d’échappement le rendant plus polluant demeure de 100 $ à 200 $.